Conditions générales de réservation

Toute réservation s'effectue au minimum 3 heures avant la prise en charge. Une demande introduite en deçà de ce délai ne peut être traitée en ligne : contactez directement notre équipe au +32 491 10 44 95, disponible 24h/24 · 7j/7.

Une réservation soumise en ligne constitue une demande. Le contrat est conclu lorsque Atemia confirme la réservation par e-mail, après vérification de ses disponibilités. Cette confirmation est envoyée dans les meilleurs délais et reprend le trajet, l'horaire, la classe de véhicule, le prix et le mode de paiement retenus.

Le client garantit l'exactitude des informations communiquées (adresses, horaire, numéro de vol, nombre de passagers et de bagages, sièges enfant, coordonnées). Atemia ne peut être tenue responsable des conséquences d'une information erronée ou incomplète.

Le prix est calculé et communiqué avant la confirmation, sans supplément lié au trafic, à l'horaire, au jour de la semaine ou au terminal desservi :

• trajet jusqu'à 25 km : forfait fixe propre à la classe de véhicule choisie ;
• au-delà de 25 km : tarif au kilomètre appliqué à la distance routière entre l'adresse de prise en charge et la destination ;
• classe Prestige et prestations à la carte (circuit, chauffeur à disposition, événement, groupes) : sur devis, le devis accepté tenant lieu de confirmation.

Tous les prix sont exprimés en euros, TVA belge comprise(6 % sur le transport de personnes). Ils comprennent le carburant ou l'énergie, les péages et frais de stationnement nécessaires à la prestation, l'accueil personnalisé et le temps d'attente offert décrit à la clause 06. Le prix affiché à l'écran au moment de la réservation est celui qui est facturé ; il est recalculé par nos serveurs et ne dépend pas du navigateur du client.

Au moment de réserver, le client choisit son mode de paiement :

• en ligne : le prix du trajet est réglé en totalité lors de la réservation, sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire Mollie B.V. (Keizersgracht 126, 1015 CW Amsterdam, Pays-Bas), établissement de paiement agréé et contrôlé par la Banque centrale des Pays-Bas. Moyens acceptés : Bancontact, cartes Visa, Mastercard et American Express, bouton de paiement KBC/CBC, ainsi que les autres moyens proposés sur la page de paiement. Le montant est débité immédiatement. Atemia n'a jamais accès aux données bancaires du client ; elle ne reçoit que le statut du paiement, le moyen utilisé et le montant ;
• à bord : le client règle le chauffeur le jour du trajet, par carte bancaire ou en espèces, contre reçu. Le prix est celui confirmé par e-mail.

Un paiement en ligne ne vaut pas confirmation : la réservation reste une demande jusqu'à l'e-mail de confirmation d'Atemia. Si Atemia ne peut pas assurer un trajet payé en ligne, le montant réglé est intégralement remboursé, sans frais, sur le moyen de paiement utilisé, dans les conditions de la clause 05. Le récapitulatif du paiement est envoyé par e-mail ; une facture est délivrée sur simple demande à info@atemiatransfer.be. Les entreprises peuvent demander l'ouverture d'un compte avec facturation mensuelle, selon des conditions convenues par écrit.

Le client peut demander la modification d'une réservation (horaire, adresse, nombre de passagers, classe de véhicule) sans frais jusqu'à 24 heures avant la prise en charge, par e-mail, téléphone ou WhatsApp, sous réserve de nos disponibilités. Si la modification change le prix du trajet, la différence est facturée ou remboursée. Moins de 24 heures avant la prise en charge, une modification est traitée comme une annulation suivie d'une nouvelle réservation, aux conditions de la clause 05.

Sur un transfert aéroport, le vol communiqué est suivi en temps réel : la prise en charge est adaptée sans frais en cas d'avance ou de retard du vol.

Annulation par le client. Toute annulation se fait par e-mail à info@atemiatransfer.be, par téléphone ou par WhatsApp, en indiquant la référence de la réservation. Elle est :

• gratuitejusqu'à 24 heures avant l'heure de prise en charge convenue, ou dans le délai plus favorable indiqué sur la fiche de la classe réservée : un trajet payé en ligne est alors remboursé en totalité ;
• due en totalitémoins de 24 heures avant la prise en charge, ainsi qu'en cas de non-présentation du client (clause 06) : le prix du trajet reste acquis à Atemia, qu'il ait été payé en ligne ou qu'il doive l'être à bord.

Annulation par Atemia.Si Atemia ne peut pas assurer le trajet (indisponibilité, cas de force majeure, demande refusée), elle en informe le client sans délai et lui rembourse l'intégralité des sommes versées. Le client ne peut prétendre à aucune autre indemnité.

Modalités de remboursement. Tout remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la réservation, par l'intermédiaire de Mollie, dans un délai maximal de 10 jours ouvrables à compter de l'annulation. Selon la banque du client, quelques jours supplémentaires peuvent s'écouler avant que le montant n'apparaisse sur son compte. Le client est informé par e-mail de chaque remboursement.

Droit de rétractation. Conformément au Code de droit économique (livre VI), les services de transport de passagers fournis à une date ou une période déterminée ne sont pas soumis au droit de rétractation de 14 jours applicable aux contrats conclus à distance. Ce sont les conditions d'annulation ci-dessus qui s'appliquent.

Le chauffeur se présente à l'adresse et à l'heure convenues. Le temps d'attente offert est de 15 minutes à une adresse et de 60 minutesaprès l'heure d'atterrissage réelle à l'aéroport (et après l'heure d'arrivée du train en gare). Au-delà, et dans la mesure des disponibilités du chauffeur, chaque quart d'heure entamé est facturé 15 € TVA comprise.

Si, à l'issue du temps d'attente offert et après deux tentatives de contact aux coordonnées communiquées, le client ne s'est pas présenté, le trajet est considéré comme annulé tardivement : le chauffeur est libéré et le prix du trajet est dû en totalité (clause 05). Le client qui prévoit un retard est invité à prévenir Atemia au +32 491 10 44 95.

Un retard du chauffeur imputable à Atemia n'ouvre droit qu'au remboursement du trajet s'il excède 30 minutes et que le client renonce au transport ; les retards dus à la circulation, aux conditions météorologiques ou à tout autre événement extérieur ne sont pas imputables à Atemia (clause 09).

• respecter les capacités de la classe réservée (passagers, valises, bagages cabine) ; un excédent non annoncé peut entraîner le refus du transport ou la facturation d'un véhicule plus grand, si disponible ;
• signaler à la réservation les enfants transportés : des sièges adaptés (Maxi-Cosi, siège enfant, rehausseur) sont fournis sans frais sur demande, conformément au Code de la route ;
• adopter un comportement respectueux du chauffeur et du véhicule ; il est interdit de fumer, de vapoter et de consommer de l'alcool à bord ; le chauffeur peut refuser ou interrompre le transport d'une personne manifestement en état d'ivresse ou dangereuse, le prix restant dû ;
• répondre des dommages et salissures causés au véhicule : un nettoyage exceptionnel est facturé 150 € TVA comprise, les dégradations sur présentation du devis de remise en état ;
• les animaux sont acceptés sur demande préalable, en cage ou sur couverture ; les chiens d'assistance sont toujours acceptés.

Atemia n'est pas responsable des objets oubliés à bord ; elle fait néanmoins ses meilleurs efforts pour les restituer, les frais de réexpédition étant à la charge du client.

Atemia exécute le transport avec des véhicules assurés et entretenus et des chauffeurs professionnels titulaires des autorisations requises. Elle peut confier tout ou partie de la prestation à un partenaire sélectionné, sous sa seule responsabilité et aux mêmes conditions. Les modèles de véhicules sont donnés à titre indicatif : un véhicule de catégorie équivalente ou supérieure peut être affecté sans supplément.

L'itinéraire est choisi par le chauffeur en fonction des conditions de circulation ; un arrêt ou un détour demandé en cours de route par le client est accepté dans la mesure du possible et facturé selon la grille tarifaire en vigueur, le client en étant informé avant.

La responsabilité d'Atemia est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle et transport de personnes. Sauf dommage corporel, faute lourde ou dol, la responsabilité d'Atemia au titre d'une réservation est limitée au prix du trajet concerné. Atemia n'est pas responsable des dommages indirects, notamment une correspondance manquée, lorsque l'heure de prise en charge a été fixée par le client sans marge raisonnable.

Atemia est libérée de ses obligations en cas de force majeure : conditions météorologiques extrêmes, fermeture de routes, grève, manifestation, accident, panne imprévisible, décision des autorités ou tout événement échappant à son contrôle raisonnable. Dans ce cas, le client est informé au plus vite et les sommes versées pour la prestation non exécutée lui sont remboursées.

Les informations communiquées lors d'une réservation sont utilisées pour l'exécution du transfert, le paiement et la relation client. Le détail des traitements, des destinataires (dont Mollie pour le paiement) et de vos droits figure dans notre politique de confidentialité.

Toute réclamation est adressée à info@atemiatransfer.be dans les 14 jours suivant le trajet, avec la référence de la réservation ; Atemia y répond dans les 10 jours ouvrables. À défaut de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur (North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1, 1000 Bruxelles — contact@mediationconsommateur.be — www.mediationconsommateur.be).

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables. Tout litige relève des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans préjudice des règles de compétence impératives protégeant le consommateur. La version française fait foi ; les versions néerlandaise et anglaise sont fournies à titre d'information.